Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 27 octobre 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres 8 novembre 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié par le Sénat le 26 janvier 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 9 février 2006

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 23 février 2006

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2006-534 DC du Conseil constitutionnel du 16 mars 2006

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2684 de M. Laurent Wauquiez

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 161 de M. Bernard Seillier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 196 de M. Laurent Wauquiez et de M. Bernard Seillier

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 novembre 2005

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 29 novembre 2005

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 novembre 2005

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 décembre 2005

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 janvier 2006

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 26 janvier 2006 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 février 2006

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 23 février 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.