LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 27 octobre 2006
Communiqué de presse du Conseil des ministres 8 novembre 2005
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2005
Texte modifié par le Sénat le 26 janvier 2006
Texte adopté en CMP par le Sénat le 9 février 2006
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 23 février 2006
Décision n° 2006-534 DC du Conseil constitutionnel du 16 mars 2006
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2684 de M. Laurent Wauquiez
Rapport n° 161 de M. Bernard Seillier
Rapport n° 196 de M. Laurent Wauquiez et de M. Bernard Seillier
2ème séance du 29 novembre 2005
3ème séance du 29 novembre 2005
1ère séance du 30 novembre 2005
2ème séance du 6 décembre 2005
Compte rendu intégral de la séance du 25 janvier 2006
Compte rendu analytique de la séance du 26 janvier 2006 :
Compte rendu intégral de la séance du 9 février 2006
- 2ème séance du 23 février 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.