Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-236 du 1er mars 2006 relative aux obtentions végétales

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi relative aux obtentions végétales Proposition de loi relative aux obtentions végétales

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 23 février 2006

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 191 de M. Jean Bizet

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2878 de M. Jean-Pierre Nicolas

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 février 2006

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2006

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.