LOI n° 2006-236 du 1er mars 2006 relative aux obtentions végétales
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative aux obtentions végétales Proposition de loi relative aux obtentions végétales
Petite loi
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 23 février 2006
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 191 de M. Jean Bizet
Rapport n° 2878 de M. Jean-Pierre Nicolas
1ère séance du 23 février 2006
Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2006
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.