LOI n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 octobre 2005
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence le 29 novembre 2005
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2005, dans les conditions prévues à l'article 45 alinéa 3 de la Constitution en lecture CMP
Projet de loi adopté par le Sénat le 22 décembre 2005, dans les conditions prévues à l'article 45 alinéa 3 de la Constitution en lecture CMP
Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 25 août 2006
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2681 de M. Alain Marsaud
Rapport n°117 de M Jean-Patrick Courtois
1ère séance du 23 novembre 2005
- 2ème séance du 23 novembre 2005
1ère séance du 24 novembre 2005
2ème séance du 24 novembre 2005
2ème séance du 29 novembre 2005
Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2005
Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2005
- 1ère séance du 22 décembre :
Compte rendu intégral de la séance du 22 décembre 2005 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.