Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 mai 2005

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 18 octobre 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en première lecture le 9 novembre 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2005,  en lecture CMP

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 22 décembre 2005, en lecture CMP

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2547 de M. Antoine Herth

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 45, tome I (2005-2006) de M. Gérard César

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 45, tome II (2005-2006) de M. Gérard César

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°122 (Sénat) , n°2746 (Assemblée nationale) de MM. Gérard César et Antoine Herth

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 octobre 2005

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 octobre 2005

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 6 octobre 2005

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 6 octobre 2005

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 octobre 2005

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 7 octobre 2005

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 octobre 2005

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 octobre 2005

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 11 octobre 2005

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 11 octobre 2005

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 octobre 2005

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 octobre 2005

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 novembre 2005

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2005

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2005

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2005

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2005

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 30 novembre 2005

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 22 décembre 2005:

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    -2ème séance du 22 décembre 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.