Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 octobre 2005

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en première lecture par le Sénat le 18 octobre

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2005

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 22 décembre 2005

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 29 septembre 2006

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 14 de M. Charles Revet

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2723 de M Dominique Le Mèner

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°141 de MM. Charles Revet et Dominique Le Mèner

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 13 décembre 2005:

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 13 décembre 2005:

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 14 décembre 2005

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 14 décembre 2005

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 octobre 2005

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 22 décembre 2005

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 décembre 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.