Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances pour 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 septembre 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances pour 2006, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances pour 2006, modifié en 1ère lecture et adopté par le Sénat le 13 décembre 2005

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances pour 2006, adopté en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2005

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2005-530 DC du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2005

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 27 octobre 2006

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2568 de M. Gilles Carrez

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 99 de M. Philippe Marini, tome I

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 99 de M. Philippe Marini, tome II, fascicule 1, volume 1

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 99 de M. Philippe Marini, tome II, fascicule 1, volume 2

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 99 de M. Philippe Marini, tome II, fascicule 2

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 99 de M. Philippe Marini, tome III, volume 1

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 99 de M. Philippe Marini, tome III, volume 2

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2761 (Assemblée nationale), n° 134 (Sénat) de MM. Gilles Carrez et Philippe Marini

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 octobre 2005

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 18 octobre 2005

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 octobre 2005

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 octobre 2005

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2005

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 octobre 2005

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 20 octobre 2005

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2005

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 octobre 2005

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 21 octobre 2005

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2005

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 octobre 2005

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2005

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 novembre 2005

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 novembre 2005

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 novembre 2005

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 novembre 2005

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 novembre 2005

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 novembre 2005

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 novembre 2005

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 novembre 2005

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 novembre 2005

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 novembre 2005

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 novembre 2005

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 8 novembre 2005

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 novembre 2005

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 novembre 2005

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 novembre 2005

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 novembre 2005

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 novembre 2005

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 novembre 2005

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 novembre 2005

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 novembre 2005

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 novembre 2005

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 novembre 2005

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 novembre 2005

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 novembre 2005

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 novembre 2005

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 18 novembre 2005

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 novembre 2005 :

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 novembre 2005 :

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 novembre 2005 :

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 novembre 2005 :

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 22 novembre 2005

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 novembre 2005

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2005

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2005 :

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2005

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2005 :

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2005

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2005

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2005 :

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2005

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2005

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2005 :

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2005

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2005

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2005 :

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2005 :

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2005 :

  78. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2005 :

  79. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2005 :

  80. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 décembre 2005 :

  81. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.