LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi de finances rectificative
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 novembre 2005
Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2005
Projet de loi adopté par le Sénat en première lecture le 20 décembre 2005
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, en lecture CMP, le 22 décembre 2005
Projet de loi adopté par le Sénat, en lecture CMP, le 22 décembre 2005
Décision n° 2005-531 DC du Conseil constitutionnel
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 27 octobre 2006
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n°2720 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 129 de M. Philippe Marini, tome I
Rapport n° 129 de M. Philippe Marini, tome II
Rapport n° 2772 (Assemblée nationale), n° 151 (Sénat) de MM. Gilles Carrez et Philippe Marini
- 1ère séance du 7 décembre 2005
- 2ème séance du 7 décembre 2005
1ère séance du 8 décembre 2005
2ème séance du 8 décembre 2005
3ème séance du 8 décembre 2005
Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2005 :
Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2005 :
Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2005 :
- 1ère séance du 22 décembre 2005
Compte rendu intégral de la séance du 22 décembre 2005 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.