Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances rectificative

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 novembre 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en première lecture le 20 décembre 2005

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, en lecture CMP, le 22 décembre 2005

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat, en lecture CMP, le 22 décembre 2005

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2005-531 DC du Conseil constitutionnel

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 27 octobre 2006

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif  du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2720 de M. Gilles Carrez

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 129 de M. Philippe Marini, tome I

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 129 de M. Philippe Marini, tome II

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2772 (Assemblée nationale), n° 151 (Sénat) de MM. Gilles Carrez et Philippe Marini

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 7 décembre 2005

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 7 décembre 2005

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 décembre 2005

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 décembre 2005

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 8 décembre 2005

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2005 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2005 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2005 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 22 décembre 2005

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 décembre 2005 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.