LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 mars 2005
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2004-1374
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 7 avril 2005
Projet de loi modifié en première lecture par le Sénat le 6 octobre 2005
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 28 novembre 2005
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 11 janvier 2007
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2218 de M. François Vannson
Rapport n° 394 de M. André Dulait
Rapport n° 2701 de M. François Vannson
- 2ème séance du 7 avril 2005
Compte rendu intégral de la séance du 6 octobre 2005
1ère séance du 28 novembre 2005
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.