Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 mars 2005

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2004-1374

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 7 avril 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi modifié en première lecture par le Sénat le 6 octobre 2005

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 28 novembre 2005

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 11 janvier 2007

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2218 de M. François Vannson

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 394 de M. André Dulait

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2701 de M. François Vannson

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 7 avril 2005

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 octobre 2005

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 novembre 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.