Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 16 décembre 2004 

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 13 octobre 2005

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 26 octobre 2005

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2005-527 du Conseil contitutionnel le 8 décembre 2005

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 17 août 2006

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1979 de M. Gérard Léonard

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 171 de M. François Zocchetto

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2452 de M Gérard Leonard

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport  n° 30 de M François Zocchetto

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 décembre 2004

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 16 décembre 2004

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 février 2005

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 octobre 2005

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 octobre 2005

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 octobre 2005

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2005

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 2005

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2005

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 24 novembre 2005 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.