Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 juin 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2546 de M. Gilles Carrez

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2 de M. Philippe Marini

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 octobre 2005

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 12 octobre 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.