LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 juin 2005
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2005
Petite loi
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n°2546 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 2 de M. Philippe Marini
2ème séance du 4 octobre 2005
Compte rendu analytique de la séance du 12 octobre 2005
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.