Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 avril 2005

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 16 juin 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2005-523 DC du Conseil constitutionnel du 29 juillet 2005

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 5 juillet 2006

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°333 de M. Gérard Cornu

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2429 de MM. Luc-Marie Chatel et Serge Poignant

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 473 de MM. Gérard Cornu, Serge Poignant et Luc Chatel

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 juin 2005

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 juin 2005

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 juin 2005

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juin 2005

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 juillet 2005

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 juillet 2005

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 juillet 2005

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 juillet 2005

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 juillet 2005

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 6 juillet 2005

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 juillet 2005

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 juillet 2005

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 juillet 2005

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 juillet 2005

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.