Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 juin 2005

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 7 juillet 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2005-521 DC du Conseil constitutionnel   du 22 juillet 2005 du 22 juillet 2005

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2412 de M. Claude Gaillard

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°457 de M. Alain Gournac

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 juin 2005

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 28 juin 2005

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 juin 2005

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 juin 2005

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 juin 2005

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 juin 2005

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 juillet 2005

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2005

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 juillet 2005

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.