LOI n° 2005-844 du 26 juillet 2005 tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Document officiel
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée par l' Assemblée nationale le 7 avril 2005
Proposition de loi par le Sénat le 10 mai 2005
Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par l' Assemblée nationale le 9 juin 2005
Proposition de loi adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 11 juillet 2005
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en troisième lecture le 12 juillet 2005
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n°2226 de M. Pascal Clément
Rapport n°314 de M. René Garrec
Rapport n°2358 de M. Philippe Houillon
Rapport n° 459 de M. René Garrec
Rapport n° 2467 de M. Philippe Houillon
1ère séance du 7 avril 2005
Compte rendu intégral de la séance du 10 mai 2005
Séance du 9 juin 2005
Compte rendu intégral de la séance du 11 juillet 2005
2ème séance du 12 juillet 2005
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.