Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2005-844 du 26 juillet 2005 tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Document officiel

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par l' Assemblée nationale le 7 avril 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi par le Sénat le 10 mai 2005

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par l' Assemblée nationale le 9 juin 2005

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 11 juillet 2005

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en troisième lecture le 12 juillet 2005

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2226 de M. Pascal Clément

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°314 de M. René Garrec

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport  n°2358 de M. Philippe Houillon

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 459 de M. René Garrec

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2467 de M. Philippe Houillon

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 avril 2005

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 mai 2005

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 9 juin 2005

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 juillet 2005

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 juillet 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.