Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 février 2005

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 23 mars 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 6 avril 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en deuxième lecture par le Sénat le 11 juillet 2005

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 12 octobre 2006

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 251 de Mme Jacqueline Gourault

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2222 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 460 de Mme Jacqueline Gourault

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2468 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 mars 2005

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 avril 2005

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 avril 2005

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 juillet 2005

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 juillet 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.