LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Rapport n° 3092 de M. Maurice Giro sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 mai 2005
Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2005
Projet de loi adopté en première lecture par le Sénat le 28 juin 2005
Petite loi
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 30 juin 2006
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2357 du M. Maurice Giro
Rapport n° 414 de M. Dominique Leclerc
Rapport n° 453 de MM. Dominique Leclerc et Maurice Giro
2ème séance du 14 juin 2005
3ème séance du 14 juin 2005
1ère séance du 15 juin 2005
2ème séance du 15 juin 2005
2ème séance du 16 juin 2005
2ème séance du 21 juin 2005
Compte rendu intégral de la séance du 27 juin 2005
Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2005
1ère séance du 13 juillet 2005
Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2005
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.