LOI n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 19 juillet 2006
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 avril 2005
Petite loi
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2005
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 315 de M. Christian Cointat
Rapport n° 2434 de M. Mansour Kamardine
Compte rendu intégral de la séance du 12 mai 2005
1ère séance du 12 juillet 2005
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.