Loi n°2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 juin 2005
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 27 juin 2005
Projet de loi adopté par le Sénat le 11 juillet 2005
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 29 septembre 2006
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2404 de M. Jean-Pierre Grand
Rapport n° 458 M. Jean-Pierre Sueur
- 1ère séance du 27 juin 2005
Compte rendu intégral de la séance du 11 juillet 2005
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.