Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 26 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 28 juillet 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 mai 2004

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 19 mai 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en première lecture le 10 juin 2004

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 29 mars 2005

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture le 4 mai 2005

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2005-516 du Conseil constitutionnel du 7 juillet 2005

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1597 de M. Serge Poignant

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 330 de m. Henri Revol

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2160 de M. Serge Poignant

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 294 de  M. Henri Revol

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2384 de M. Serge Poignant

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 mai 2004

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 18 mai 2004

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 mai 2004

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 mai 2004

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 mai 2004

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 mai 2004

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 mai 2004

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 mai 2004

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er juin 2004

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 juin 2004

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 juin 2004

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 mars 2005

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 mars 2005

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 mars 2005

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 24 mars 2005

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 mars 2005

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 29 mars 2005

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    séance du 30 mars 2005

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 mai 2005

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 mai 2005

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 mai 2005

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juin 2005

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.