LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 28 juillet 2006
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 mai 2004
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 19 mai 2004
Projet de loi adopté par le Sénat en première lecture le 10 juin 2004
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 29 mars 2005
Projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture le 4 mai 2005
Décision n° 2005-516 du Conseil constitutionnel du 7 juillet 2005
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1597 de M. Serge Poignant
Rapport n° 330 de m. Henri Revol
Rapport n° 2160 de M. Serge Poignant
Rapport n° 294 de M. Henri Revol
Rapport n° 2384 de M. Serge Poignant
2ème séance du 18 mai 2004
3ème séance du 18 mai 2004
1ère séance du 19 mai 2004
2ème séance du 19 mai 2004
1ère séance du 24 mai 2004
2ème séance du 24 mai 2004
1ère séance du 27 mai 2004
2ème séance du 27 mai 2004
2ème séance du 1er juin 2004
Compte rendu intégral de la séance du 9 juin 2004
Compte rendu intégral de la séance du 10 juin 2004
2ème séance du 23 mars 2005
1ère séance du 24 mars 2005
2ème séance du 24 mars 2005
3ème séance du 24 mars 2005
2ème séance du 29 mars 2005
3ème séance du 29 mars 2005
séance du 30 mars 2005
Compte rendu intégral de la séance du 2 mai 2005
Compte rendu intégral de la séance du 3 mai 2005
Compte rendu intégral de la séance du 4 mai 2005
1ère séance du 23 juin 2005
Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2005
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.