LOI organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 octobre 2004
Texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2004
Texte adopté en première lecture par le Sénat le 16 décembre 2004
Texte adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 2005
Texte adopté en deuxième lecture par le Sénat le 4 juillet 2005
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1926 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 106 de M. Jean Arthuis
Rapport n° 2377 de M. Gilles Carrez
2ème séance du 19 novembre 2004
3ème séance du 19 novembre 2004
Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2004
Séance du 20 juin 2005
Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2005
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.