Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 octobre 2004

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2004

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en première lecture par le Sénat le 16 décembre 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 2005

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en deuxième lecture par le Sénat le 4 juillet 2005

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1926 de M. Gilles Carrez

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 106 de M. Jean Arthuis

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2377 de M. Gilles Carrez

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 novembre 2004

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 19 novembre 2004

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2004

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 20 juin 2005

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.