Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat le 11 décembre 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2005-514 DC

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 29 septembre 2006

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 92 de M. Henri de Richemont

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2039 de M. Jean-Yves Besselat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 282

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2003

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 mars 2005

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 22 mars 2005

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 mars 2005

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 23 mars 2005

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 avril 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.