LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Rapport n°2975 de M. Frédéric Reiss sur la mise en application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (déposé
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 janvier 2005
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 2 mars 2005
Projet de loi adopté par le Sénat le 19 mars 2005
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale (CMP) le 24 mars 2005
Projet de loi adopté par le Sénat (CMP) le 24 mars 2005
Décision n° 2005-512 DC du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2085 de M. Frédéric Reiss
Rapport n° 234 de M. Jean-Claude Carle
Rapport de MM. Frédéric Reiss et Jean-Claude Carle
- 2ème séance du 15 février 2005
- 3ème séance du 15 février 2005
- 1ère séance du 16 février 2005
- 2ème séance du 16 février 2005
- 3ème séance du 16 février 2005
- 1ère séance du 17 février 2005
- 2ème séance du 17 février 2005
- 3ème séance du 17 février 2005
- 1ère séance du 18 février 2005
- 2ème séance du 18 février 2005
- 3ème séance du 18 février 2005
- 1ère séance du 2 mars 2005
Compte rendu intégral de la séance du 15 mars 2005
Compte rendu intégral de la séance du 16 mars 2005
Compte rendu intégral de la séance du 17 mars 2005
Compte rendu intégral de la séance du 18 mars 2005
Compte rendu intégral de la séance du 19 mars 2005
- 2ème séance du 24 mars 2005
Compte rendu intégral de la séance du 24 mars 2005
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.