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LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2975 de M. Frédéric Reiss sur la mise en application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (déposé

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 janvier 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 2 mars 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 19 mars 2005

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale (CMP) le 24 mars 2005

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat (CMP) le 24 mars 2005

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2005-512 DC du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2085 de M. Frédéric Reiss

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 234 de M. Jean-Claude Carle

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Frédéric Reiss et Jean-Claude Carle

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 15 février 2005

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 15 février 2005

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 16 février 2005

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 16 février 2005

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 16 février 2005

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 17 février 2005

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 17 février 2005

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 17 février 2005

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 18 février 2005

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 18 février 2005

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 18 février 2005

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 2 mars 2005

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 mars 2005

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 mars 2005

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 mars 2005

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 mars 2005

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 mars 2005

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 24 mars 2005

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 mars 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.