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LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°3067 de M. Pierre Morange sur la mise en application de la loi n°2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 22 mars 2005

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2040 de M. Pierre Morange

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 203 de M. Louis Souvet

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2148 de M. Pierre Morange

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er février 2005

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 1er février 2005

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 février 2005

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 février 2005

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 2 février 2005

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 février 2005

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 février 2005

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 3 février 2005

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 février 2005

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 février 2005

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 février 2005

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 8 février 2005

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 9 février 2005

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er mars 2005

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2005

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2005

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 mars 2005

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 16 mars 2005

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 17 mars 2005

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 mars 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.