Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 juillet 2004

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 15 décembre 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en première lecture le 2 février 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 11 janvier 2007

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1969 de M. Guy Teissier

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 154 de M. André Dulait

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2149 de M. Guy Tessier

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 décembre 2004

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du mardi 14 décembre 2004

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er février 2005

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 février 2005

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 mars 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.