LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 juillet 2004
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 15 décembre 2005
Projet de loi adopté par le Sénat en première lecture le 2 février 2005
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 11 janvier 2007
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1969 de M. Guy Teissier
Rapport n° 154 de M. André Dulait
Rapport n° 2149 de M. Guy Tessier
2ème séance du 14 décembre 2004
3e séance du mardi 14 décembre 2004
Compte rendu intégral de la séance du 1er février 2005
Compte rendu intégral de la séance du 2 février 2005
3ème séance du 15 mars 2005
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.