Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 janvier 2005.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 janvier 2005

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 1er février 2005

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat le 17 février 2005

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Congrès du Parlement le 28 février 2005

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2033 de M. Pascal Clément

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 180  de M. Patrice Gélard

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 janvier 2005

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 25 janvier 2005

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 janvier 2005

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 janvier 2005

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 janvier 2005

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er février 2005

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2005

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2005

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 février 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.