Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 mars 2005.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 juin 2003

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 1er juin 2004

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Parlement réuni en Congrès le 28 février 2005

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1595 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 352 de M. Patrice Gélard

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 mai 2004

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 25 mai 2004

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 mai 2004

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 mai 2004

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er juin 2004

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2004

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juin 2004

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 février 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.