Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 janvier 2004

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale  le 10 février 2005

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 245

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1556

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 404  de M. Jean-Marie Poirier

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2052 de  M. Jacques Godfrain

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 avril 2004

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 mai 2004

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 octobre 2004

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 février 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.