LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 janvier 2004
Petite loi
Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale
Projet de loi adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2005
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 245
Rapport n° 1556
Rapport n° 404 de M. Jean-Marie Poirier
Rapport n° 2052 de M. Jacques Godfrain
Compte rendu intégral de la séance du 6 avril 2004
Compte rendu intégral de la séance du 4 mai 2004
Compte rendu intégral de la séance du 12 octobre 2004
1ère séance du 10 février 2005
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.