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LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2773 de M. Christian Kert sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 mars 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le jeudi 10 février 2005

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2006-203 L

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 11 janvier 2007

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Christian Kert

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°104 de M. Alain Gournac

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1999 de M. Christian Kert

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    -1ére séance du 11 juin 2004

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2éme séance du 11 juin 2004

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2004:

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 février 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.