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LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport  n° 2942 de M. Yves Coussain sur la mise en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 septembre 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mai 2004

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2004

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 27 janvier 2005

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP adopté par l'Assemblée nationale le 10 février 2005

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP adopté définitivement par le Sénat le 10 février 2005

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 24 juillet 2006

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1333 de MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1333 de MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine (Tableau comparatif)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 251, Tome I de MM. Jean-Paul Emorine et Ladislas Poniatowski

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 251, Tome II de MM. Jean-Paul Emorine et Ladislas Poniatowski (Tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1828 de MM. Yves Coussain, Jean-Claude Lemoine et Francis Saint-Léger

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Yves Coussain, Jean-Claude Lemoine et Francis Saint-Léger (n° 2057 à l'Assemblée nationale), MM. Jean-Paul Emorine et Ladislas Poniatowski (n° 175 au Sénat)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 janvier 2004

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 janvier 2004

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 janvier 2004

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 janvier 2004

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 janvier 2004

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 janvier 2004

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 22 janvier 2004

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 janvier 2004

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 janvier 2004

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 23 janvier 2004

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 janvier 2004

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 janvier 2004

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 janvier 2004

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 janvier 2004

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 janvier 2004

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 janvier 2004

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 29 janvier 2004

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 janvier 2004

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 janvier 2004

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 avril 2004

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 mai 2004

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 mai 2004

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 mai 2004

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 mai 2004

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 mai 2004

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 mai 2004

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 octobre 2004

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 octobre 2004

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 octobre 2004

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 octobre 2004

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 12 octobre 2004

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 12 octobre 2004

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 octobre 2004

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 octobre 2004

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 14 octobre 2004

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 janvier 2005

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2005Compte rendu analytique de la séance du 19 janvier 2005

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 2005

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 janvier 2005

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2005

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2005

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 février 2005

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 février 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.