LOI n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Document officiel
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat le 22 juin 2004
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2005
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 347 de M. Charles Guené
Rapport n° 2041 de M. André Santini
Compte rendu intégral des séances du 22 juin 2004
1ère séance du 27 janvier 2005
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.