Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Document officiel

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat  le 22 juin 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2005

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 347 de M. Charles Guené

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2041 de M. André Santini

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des séances du 22 juin 2004

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 janvier 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.