Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 27 octobre 2006

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Luc Chatel sur la mise en application de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée le 11 décembre 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

     Proposition de loi adoptée le 22 juin 2004 devant le Séant en première lecture

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1271 de M. Luc-Marie Chatel

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°286 de M. Gérard Cornu

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°1770 de M. Luc-Marie Chatel

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 11 décembre 2003:

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des séances du 22 juin 2003

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 20 janvier 2005

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.