Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2563 de M. Yves Censi sur la mise en application de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture le 8 décembre 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par le Sénat le 22 décembre 2004

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°1963 de M. Yves Censi

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport  n° 113  de Mme Catherine Troendle

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 8 décembre 2004

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 décembre 2004

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.