LOI n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Rapport n°2563 de M. Yves Censi sur la mise en application de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture le 8 décembre 2004
Proposition de loi adoptée par le Sénat le 22 décembre 2004
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n°1963 de M. Yves Censi
Rapport n° 113 de Mme Catherine Troendle
- 1ère séance du 8 décembre 2004
Compte rendu intégral de la séance du 22 décembre 2004
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.