Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 8 décembre 2004

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2004

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 22 décembre 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 28 juillet 2006

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°1987 de M. Jérôme Chartier

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n°1986 de M. Philippe Vitel

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du jeudi 16 décembre 2004

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 décembre 2004

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.