Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 juillet 2004

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2004

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 21 décembre 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1827

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 65

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport  n° 1965 de M. Pascal Clément

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 5 octobre 2004

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 6 octobre 2004

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 décembre 2004

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 décembre 2004

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2004

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2004

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.