LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 novembre 2004
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2004
Projet de loi adopté par le Sénat le 20 décembre 2004
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 28 juillet 2006
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
fascicule 1 fascicule 2 fascicule 3 fascicule 4ascicule 5 fascicule 6 Avis n°1970 de M. Philippe Vitel
tome I tome II tome III : tableau comparatif et annexes
2ème séance du jeudi 9 décembre 2004
3ème séance du jeudi 9 décembre 2004
Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2004
Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2004:
Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2004
- 2ème séance du 22 décembre 2004
Compte rendu intégral de la séance du 22 décembre 2004
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.