Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 septembre 2004

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1re partie 2e partie 3e partie 4e partie 5e partie  6e partie

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances pour 2005 adopté par l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances pour 2005 adopté par le Sénat le 22 décembre 2004

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2004-511 DC du Conseil constitutionnel   du 29 décembre 2004 du 29 décembre 2004

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 28 juillet 2006

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier relatif au débat d'orientation budgétaire

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général Tome I - Tome II : conditions générales de l'équilibre financier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome I

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome II Tome IITome II

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 19 octobre 2004

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 19 octobre 2004

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 20 octobre 2004

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 20 octobre 2004

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 21 octobre 2004

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 21 octobre 2004

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 21 octobre 2004

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 22 octobre 2004

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 22 octobre 2004

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 22 octobre 2004

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - séance du 25 octobre 2004

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 octobre 2004

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 2 novembre 2004

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 2 novembre 2004

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 2 novembre 2004

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 3 novembre 2003

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 3 novembre 2003

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 4 novembre 2004

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 4 novembre 2004 :

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 5 novembre 2004

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 5 novembre 2004

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 8 novembre 2004

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 8 novembre 2004

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 8 novembre 2004

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 9 novembre 2004

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 9 novembre 2004

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 10 novembre 2004

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 10 novembre 2004

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 novembre 2004

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 novembre 2004

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 novembre 2004

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 16 novembre 2004

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 16 novembre 2004 :

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 16 novembre 2004

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du mercredi 17 novembre 2004

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 17 novembre 2004

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 18 novembre 2004

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 18 novembre 2004

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 18 novembre 2004

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 novembre 2004

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 novembre 2004

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 19 novembre 2004

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 novembre 2004

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2004

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2004

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2004

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2004

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2004

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2004

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2004

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2004

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2004

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2004

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2004

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2004

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2004

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2004

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2004

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 20 décembre 2004

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 décembre 2004

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.