Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 janvier 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Document officiel

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée par le Sénat le 24 novembre 2004

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2004-507 DC du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2004

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Edouard Landrain et Jean-Marie Geveaux

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 67 de M. Jean-François Humbert

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 octobre 2004

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2004

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.