LOI n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Document officiel
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2004
Proposition de loi adoptée par le Sénat le 24 novembre 2004
Décision n° 2004-507 DC du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2004
Dossier de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport de MM. Edouard Landrain et Jean-Marie Geveaux
Rapport n° 67 de M. Jean-François Humbert
1ère séance du 14 octobre 2004
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2004
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.