Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et liens vers les décrets d'application

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 septembre 2004

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en première lecture le 14 octobre 2004.

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    articles 1er à 26 articles 26 (suite) à 51 articles 51 (suite) à 61

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 18 novembre 2004

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2004-506 DC du Conseil constitutionnel du 2 décembre 2004 ionnel du 2 décembre 2004

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère Partie (Rapport) 2ème Partie (Tableau comparatif)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Bernard Saugey

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°42 de MM. Etienne Blanc, Député et Bernard Saugey, Sénateur

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ére séance du 10 juin

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2éme séance du 10 juin 2004  :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3éme séance du 10 juin

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2004

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2004

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 novembre 2004

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2004

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.