LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et liens vers les décrets d'application
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 septembre 2004
Projet de loi adopté par le Sénat en première lecture le 14 octobre 2004.
articles 1er à 26 articles 26 (suite) à 51 articles 51 (suite) à 61
Projet de loi adopté par le Sénat le 18 novembre 2004
Décision n° 2004-506 DC du Conseil constitutionnel du 2 décembre 2004 ionnel du 2 décembre 2004
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
1ère Partie (Rapport) 2ème Partie (Tableau comparatif)
Rapport de M. Bernard Saugey
Rapport n°42 de MM. Etienne Blanc, Député et Bernard Saugey, Sénateur
1ére séance du 10 juin
2éme séance du 10 juin 2004 :
3éme séance du 10 juin
Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2004
Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2004
1ère séance du 9 novembre 2004
Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2004
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.