LOI n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Document officiel
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 31 octobre 2001
Petite loi
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2004
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n°30 de M. Jean Bizet
Rapport n°1936 de M. Claude Gatignol
Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2004
Compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 2004
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.