LOI n° 2004-1268 du 24 novembre 2004 portant règlement définitif du budget de 2003
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Document officiel
Exposé des motifs et texte du projet Annexes
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 juin 2004
Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 5 octobre 2004
Projet de loi adopté par le Sénat le 10 novembre 2004
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1789 de M. Gilles Carrez
Rapport n° 48 de M. Philippe Marini
- 2ème séance du 5 octobre 2004
Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2004
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.