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LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°3199 de M. Alain Gest sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er octobre 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 15 novembre 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère partie 2ème partie 3ème partie 4ème partie 5ème partie 6ème partie 7ème partie 8ème partie 9ème partie

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 1 juillet 2004

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère partie 2e partie

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet adopté le 30 juillet 2004 par le Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    articles 1er à 8 art. 9 à 22 art. 23 à 33 art. 34 à 44 art. 45 à 60 art. 61 à 63 art. 64 à 70 art. 71 à 81 art. 82 à 99 art. 100 à 120 art. 121 à 141 art. 142 à 154 art. 154 (suite) à 169 art. 170 à 183 art. 184 à 203

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome I Tome II

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome I Tome II

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    rapport tableau comparatif

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-Pierre Schosteck

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 février 2004

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 24 février 2004

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 février 2004

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2éme séance du 25 février 2004

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 février 2004

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2éme séance du 26 février 2004

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3éme séance du 26 février 2004 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 février 2004

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 27 février 2004

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 27 février 2004

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère  séance du 1er mars 2004

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 2 mars 2004

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 mars 2004

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 mars 2004

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 mars 2004

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 4 mars 2004

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 mars 2004

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 avril 2004

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2004

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2004

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2004

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1 juillet 2004

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 juillet 2004

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 22 juillet 2004

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juillet 2004

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 juillet 2004

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    article 49 alinéa 3 de la Constitution

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 juillet 2004

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 juillet 2004

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2003

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des séances du mercredi 29 octobre 2003

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des séances du jeudi 30 octobre 2003

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Article 11

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2003

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2003

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2003

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2003

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2003

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2003

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 juillet 2004

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.