LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Rapport n°3199 de M. Alain Gest sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er octobre 2003
Projet de loi adopté par le Sénat le 15 novembre 2003
1ère partie 2ème partie 3ème partie 4ème partie 5ème partie 6ème partie 7ème partie 8ème partie 9ème partie
Projet de loi adopté par le Sénat le 1 juillet 2004
1ère partie 2e partie
Projet adopté le 30 juillet 2004 par le Sénat
articles 1er à 8 art. 9 à 22 art. 23 à 33 art. 34 à 44 art. 45 à 60 art. 61 à 63 art. 64 à 70 art. 71 à 81 art. 82 à 99 art. 100 à 120 art. 121 à 141 art. 142 à 154 art. 154 (suite) à 169 art. 170 à 183 art. 184 à 203
Dossier de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Tome I Tome II
Tome I Tome II
rapport tableau comparatif
Rapport de MM. Jean-Pierre Schosteck
2ème séance du 24 février 2004
3ème séance du 24 février 2004
1ère séance du 25 février 2004
2éme séance du 25 février 2004
1ère séance du 26 février 2004
2éme séance du 26 février 2004
- 3éme séance du 26 février 2004 :
1ère séance du 27 février 2004
- 2ème séance du 27 février 2004
- 3ème séance du 27 février 2004
1ère séance du 1er mars 2004
3ème séance du 2 mars 2004
1ère séance du 3 mars 2004
2ème séance du 3 mars 2004
2ème séance du 4 mars 2004
3ème séance du 4 mars 2004
1ère séance du 5 mars 2004
1ère séance du 14 avril 2004
Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2004
Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2004
Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2004
Compte rendu intégral de la séance du 1 juillet 2004
2ème séance du 22 juillet 2004
3ème séance du 22 juillet 2004
1ère séance du 23 juillet 2004
2ème séance du 23 juillet 2004
article 49 alinéa 3 de la Constitution
1ère séance du 27 juillet 2004
2ème séance du 30 juillet 2004
Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2003
Compte rendu intégral des séances du mercredi 29 octobre 2003
Compte rendu intégral des séances du jeudi 30 octobre 2003
Article 11
Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2003
Compte rendu intégral de la séance du 30 juillet 2004
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.