Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 juin 2004

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 24 juin 2004

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 29 juillet 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 29 juillet 2004

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2004-502 DC du Conseil constitutionnel du 5 août 2004

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Gilles Carrez

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Philippe Marini

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Gilles Carrez et Philippe Marini

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 juin 2004

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 24 juin 2004

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2004

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 juillet 2004

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 juillet 2004

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.