LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 juin 2004
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 24 juin 2004
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 29 juillet 2004
Projet de loi adopté par le Sénat le 29 juillet 2004
Décision n° 2004-502 DC du Conseil constitutionnel du 5 août 2004
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport de M. Gilles Carrez
Rapport de M. Philippe Marini
Rapport de MM. Gilles Carrez et Philippe Marini
2ème séance du 24 juin 2004
- 3ème séance du 24 juin 2004
Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2004
Compte rendu intégral de la séance du 29 juillet 2004
Compte rendu intégral de la séance du 29 juillet 2004
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.