Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 mai 2004

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère partie : 2ème partie 3ème partie

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 21 juillet 2004

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2004

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2004-501 DC du Conseil constitutionnel du 5 août 2004

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1659 de M. Jean-Claude Lenoir

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Ladislas Poniatowski

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Ladislas Poniatowski

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 15 juin 2004

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    -

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 16 juin 2004

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juin 2004

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juin 2004

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    -

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du  17 juin 2004

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 juin 2004

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    éme séance du 22 juin 2004 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juin 2004

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 juin 2004

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25  juin 2004

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 juin 2004

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 25 juin 2004

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2éme séance du 29 juin 2004

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du 5 juillet 2004

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du 6 juillet 2004

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du 7 juillet 2004

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du 8 juillet 2004

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2004

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 juillet 2004

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.