LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 mai 2004
1ère partie : 2ème partie 3ème partie
Petite loi
Projet de loi adopté par le Sénat le 21 juillet 2004
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2004
Décision n° 2004-501 DC du Conseil constitutionnel du 5 août 2004
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1659 de M. Jean-Claude Lenoir
Rapport de M. Ladislas Poniatowski
Rapport de M. Ladislas Poniatowski
- 2ème séance du 15 juin 2004
-
- 1ère séance du 16 juin 2004
2ème séance du 16 juin 2004
2ème séance du 17 juin 2004
-
3ème séance du 17 juin 2004
2ème séance du 22 juin 2004
3
éme séance du 22 juin 2004 :
1ère séance du 23 juin 2004
2ème séance du 23 juin 2004
1ère séance du 25 juin 2004
2ème séance du 25 juin 2004
3ème séance du 25 juin 2004
2éme séance du 29 juin 2004
Compte rendu intégral du 5 juillet 2004
Compte rendu intégral du 6 juillet 2004
Compte rendu intégral du 7 juillet 2004
Compte rendu intégral du 8 juillet 2004
Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2004
1ère séance du 22 juillet 2004
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.