Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 juillet 2001

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2002

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 1er avril 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 29 avril 2004

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté définitivement en 2ème lecture par le Sénat le 15 juillet 2004

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif à l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3526 de M. Gérard Gouzes

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 218 de M. Alex Türk

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1537 de M. Francis Delattre

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 367 de M. Alex Türk

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 30 janvier 2002

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1 avril 2003

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 29 avril 2004

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2004

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.