Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique et liens vers les décrets d'application

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 juin 2001

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2206 de M. Pierre-Louis Fagniez sur la mise en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en première lecture le 30 janvier 2003

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture le 8 juin 2004

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale (CMP) le 8 juillet 2004

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1re partie 2e partie

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome Itome II : auditions

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    n° 3528

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    n° 3525

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 128

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 761

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 709

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 333

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    me séance du 15 janvier 2002

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 janvier 2002

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 janvier 2002

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 janvier 2002

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 janvier 2002

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 janvier 2002

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 janvier 2002

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 janvier 2003

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2003

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 30 janvier 2003

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 décembre 2003

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    -

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 décembre 2003

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 décembre 2003

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juin 2004

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du  8 juillet 2004

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2004 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.