Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 31 juillet 2003

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 février 2004

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 avril 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 3 juin 2004

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 3 juin 2004

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 8 juin 2004 présentée par plus de soixante sénateurs

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 juin 2004 présentée par plus de soixante députés

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Mémoire en réplique des députés

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1413 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 244 de MM. Pierre Hérisson et Bruno Sido

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1630 et n° 327 de MM. Alfred Trassy-Paillogues, Pierre Hérisson et Bruno Sido

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 10 février 2004

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 février 2004

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 février 2004

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 février 2004

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 avril 2004

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 avril 2004

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 avril 2004

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 juin 2004

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 juin 2004