Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2719 de M. Denis Jacquat sur la mise en application de la loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 janvier 2004

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 2004

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 16 juin 2004

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 17 juin 2004

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1540 de M. Denis Jacquat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 313 de M. André Lardeux

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Raport n° 1665 et n° 341 de MM. André Lardeux et Denis Jacquat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 4 mai 2004

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 mai 2004

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 mai 2004

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 mai 2004

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 mai 2004

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 mai 2004

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 mai 2004

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 2004

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juin 2004

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2004