Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 26 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 janvier 2003

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 février 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 juin 2003

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 8 janvier 2004

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2e lecture par le Sénat le 8 avril 2004

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 6 mai 2004

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 13 mai 2004

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 mai 2004 présentée par plus de soixante sénateurs

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 mai 2004 présentée par plus de soixante députés

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Observations du Gouvernement

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-496 DC du 10 juin 2004

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 612 de M. Jean Dionis du Séjour (1ère partie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 612 de M. Jean Dionis du Séjour (2e partie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 345 de MM. Pierre Herisson et Bruno Sido

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1282 de M. Jean Dionis du Séjour (1ère partie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1282 de M. Jean Dionis du Séjour (2e partie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 232 de MM. Pierre Hérisson et Bruno Sido

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1553 et n° 274 de MM. Jean Dionis du Séjour, Pierre Hérisson et Bruno Sido

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 février 2003

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 25 février 2003

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 février 2003

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juin 2003

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 juin 2003

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 janvier 2004

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 janvier 2004

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 janvier 2004

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 janvier 2004

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 avril 2004

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 mai 2004

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 mai 2004