Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 juillet 2003

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté  en 1ère lecture par le Sénat le 8 janvier 2004

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2004

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 6 mai 2004

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 12 mai 2004

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 120 de M. Patrice Gélard

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 117 de Mme Janine Rozier

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1513 de M. Patrick Delnatte

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 1486 de Mme Geneviève Lévy

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1579 et n° 280 de MM. Patrick Delnatte et Patrice Gélard

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 janvier 2004

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 janvier 2004

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 avril 2004

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 avril 2004

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 avril 2004

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 mai 2004

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 mai 2004

Les autres notices officielles