LOI n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 février 2004
Proposition de loi adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 avril 2004
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 196 de M. Patrice Gélard
Rapport n° 1536 de M. Jacques-Alain Bénisti
Compte rendu intégral de la séance du 10 février 2004
1ère séance du 28 avril 2004