LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 novembre 2003
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 janvier 2004
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 2004
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 3 mars 2004
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 7 avril 2004
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1273 de M. Jean-Paul Anciaux
Rapport n° 179 de Mme Annick Bocandé (tome I)
Rapport n° 179 de M. Jean Chérioux (tome II)
Rapport n° 1457 et n° 224 de MM. Claude Gaillard et Jean Chérioux
2éme séance du 11 décembre 2003
3éme séance du 11 décembre 2003
1ère séance du 12 décembre 2003
2ème séance du 12 décembre 2003
3ème séance du 12 décembre 2003
2ème séance du 16 décembre 2003
3ème séance du 16 décembre 2003
1ère séance du 17 novembre 2003
2ème séance du 6 janvier 2004
Compte rendu intégral de la séance du 3 janvier 2004
Compte rendu intégral de la séance du 4 février 2004
Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2004
Compte rendu intégral de la séance du 11 février 2004
Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2004
2ème séance du 3 mars 2004
1ère séance du 7 avril 2004